Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SAS L’Univers des douceurs – N° de SIRET : 884 547 456 000 19, sise 5 Rue Lali 13009 ; et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes.
Toute prestation accomplie par la SAS L’Univers des douceurs implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Formation du contrat
L’Univers des douceurs établira un devis conformément aux souhaits et demandes du client concernant le design, le goût et le nombre de parts. L’univers des douceurs s’engage à suivre les instructions du client pour créer le gâteau souhaité dans la mesure du possible et des techniques utilisées. Toute reproduction totale étant illicite, l’Univers des douceurs pourra être amené à apporter de légères modifications tout en respectant au mieux les souhaits du client.
Toute modification acceptée expressément par l’Univers des douceurs est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification tout être soumise au minimum 30 jours à l’avance pour les grosses pièces et 8 jours à l’avance pour les petite. Chaque modification pourra entrainer un surcoût.
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et l’Univers des douceurs, dès réception par ce dernier du devis signé par le client, accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non transférable de 50% pour les pièces de moins de 50 parts et 30% pour les pièces de plus de 50 parts du montant total de la commande.
3. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La SAS l’Univers des douceurs s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en boutique par carte bancaire, chèque ou espèce ou à distance par SumUp.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% ou 50% (selon le nombre de parts) du montant global de la facture, le solde devant être payé :
- 30 jours avant la date de l’évènement pour les commandes supérieures à 600€,
- 8 jours avant la date de l’évènement pour les commandes entre 150€ et 599€,
- Au plus tard au moment de la livraison pour les commandes de moins de 150€.
L’Univers des douceurs se réserve le droit d’annuler toute commande n’ayant pas été réglée dans ces 10 jours. L’acompte, de 30% ou 50% défini en fonction du nombre de part, restant à la charge du client.
5. Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au siège de la société SAS l’Univers des douceurs
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le devis validé.
Tout retard raisonnable dans la livraison es produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Si le client vient récupérer sa commande lui-même, il assume alors sa responsabilité une fois en possession de cette dernière. Le risque du transport est supporté en totalié par le client.
Le client est reponsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de lumière pour l’exposition).
La société SAS l’Univers des douceurs se réserve le droit de faire signer une décharge pour attester que l’état du gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, la société SAS l’Univers des douceurs n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement ou tout autre dommage.
L’Univers des douceurs fournit un modèle de découpe avec les gâteaux et n’est pas responsable du manque de gâteau si les morceaux sont coupés trop gros.
6. Allergies et mises en garde
Le client doit informer la société l’Univers des douceurs de tout risque d’allergies connues au moment de la commande. À défaut, l’Univers des douceurs ne pourra être tenu responsale.
Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.
Les gâteaux peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : blé, oeuf et produits à base d’oeuf, arachide et produits à base d’arachide, soja et produits à base de soja, lait et produits à base de lait, fruits à coque, graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucr, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés.
7. Force majeure
La responsabilité de la société SAS l’Univers des douceurs ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard d’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découvle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sesns de l’article 1148 du Code civil.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemle des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à l’Univers des douceurs. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de l’Univers des douceurs, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.
9. Règlement des litiges – Tribunal compétent
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à nous pour trouver ensemble une solution amiable.
À défaut, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.